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Une quote-part dont le montant est fixé par décret est ... ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE (Voir décret d ... est nommé par le conseil d?administration et agréé par ...
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MRC de L'Islet: Quote-part générale: 20 004.00 ... 163-04-06 Pompier stagiaire. IL EST PROPOSÉ PAR ... que dressés par Monsieur Richard Dubreuil, comptable agréé.
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Mandatement de l'allocation à un organisme agréé 90 ... de salarié (contrats aidés, apprentissage) ou de stagiaire ... primitifs et de la mise en ? uvre de la norme comptable M 52
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1° la quote-part à charge du Fonds des pensions de ... tel que visé à l'article 21quinquies, s'il n'est agrée ... lesquelles toute personne, dénommée ci-après stagiaire ...
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Titre ; 27 DECEMBRE 2006. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 16-06-2008).
http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=2006122730
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La dotation annuelle à la provision prévue à l'article 2 ne peut excéder 5 % du bénéfice comptable de chaque exercice. II. La dotation globale à cette provision ne peut ...
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